LES 3 CAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES 3 CAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 649 260. Elle est domiciliée 3 Venelle du Puits, 17740 Sainte-Marie-de-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BIDEGORRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES 3 CAPS
INSEE- Dénomination
- LES 3 CAPS
- SIREN
- 512 649 260
- SIRET (siège)
- 512 649 260 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85512649260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 649 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2009
- Siège social
- 3 VENELLE DU PUITS, 17740, SAINTE-MARIE-DE-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 CAPS
propriété acquisition et gestion de valeurs mobilières titres droits sociaux et de tous autres instruments financiers tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété cotés ou non cotés en bourse français ou étrangers y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Finances de LES 3 CAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 CAPS
INSEEÉtablissements de LES 3 CAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17740 SAINTE-MARIE-DE-RESiègeActif
512 649 260 00019 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 3 CAPS
INPIComptes annuels de LES 3 CAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 3 CAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 CAPS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-24.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 3 CAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-04-27
- création
Date d'effet : 27 mai 2009
Questions fréquentes sur LES 3 CAPS
Quel est le numéro SIREN de LES 3 CAPS ?
Le numéro SIREN de LES 3 CAPS est 512 649 260. Le SIRET de son siège social est 512 649 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85512649260.
Qui dirige LES 3 CAPS ?
LES 3 CAPS est dirigée par PASCAL BIDEGORRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 CAPS ?
Le siège social de LES 3 CAPS est situé 3 Venelle du Puits, 17740 Sainte-Marie-de-Re.
LES 3 CAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 CAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 CAPS.
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