LES 3 CAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES 3 CAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 638 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Gare, 11510 Fitou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES 3 CAPS
INSEE- Dénomination
- LES 3 CAPS
- SIREN
- 788 638 070
- SIRET (siège)
- 788 638 070 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26788638070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 638 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2012
- Siège social
- 1 RUE DE LA GARE, 11510, FITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 CAPS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LES 3 CAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 CAPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de LES 3 CAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11510 FITOUSiègeActif
788 638 070 00029 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 3 CAPS
INPIComptes annuels de LES 3 CAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 3 CAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 CAPS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-24.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 3 CAPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2012
Questions fréquentes sur LES 3 CAPS
Quel est le numéro SIREN de LES 3 CAPS ?
Le numéro SIREN de LES 3 CAPS est 788 638 070. Le SIRET de son siège social est 788 638 070 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26788638070.
Qui dirige LES 3 CAPS ?
LES 3 CAPS est dirigée par BERNARD CAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 CAPS ?
Le siège social de LES 3 CAPS est situé 1 rue de la Gare, 11510 Fitou.
LES 3 CAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 CAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 CAPS.
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