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LES 3 DOMES

Active
Siren912 586 054Groupement d'intérêt économique (GIE)45250 OUZOUER-SUR-TREZEECréée le 19 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LES 3 DOMES est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 19 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 586 054. Elle est domiciliée Lieu-dit de la Tortillerie LIEU-DIT DE LA TORTILLERIE, 45250 Ouzouer-sur-Trezee. L'entreprise déclare le code NAF 3811Z comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER FRISSARD en qualité de président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de LES 3 DOMES

Dénomination
LES 3 DOMES
SIREN
912 586 054
SIRET (siège)
912 586 054 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07912586054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 586 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3811Z
Date de création
19 avril 2022
Siège social
Lieu-dit de la Tortillerie LIEU-DIT DE LA TORTILLERIE, 45250, OUZOUER-SUR-TREZEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 3 DOMES

Achat, vente de biomasse et distribution de digestat

Finances de LES 3 DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES 3 DOMES

S

SCA DE LA TORTILLERIE

Administrateur

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

S

SCEA LES TERRES DU MESNIL

Administrateur

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

E

EARL COPPOOLSE

Administrateur

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

E

EARL DES ROIS

Administrateur

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

S

SCA DE PONT CHEVRON

Directeur général délégué

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

S

SCEA FRISSARD

Directeur général délégué

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

E

EARL DE GARNUS

Directeur général délégué

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

E

EARL GIRARD-ROUSSEAU

Directeur général délégué

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

DF

DIDIER FRISSARD

Président du conseil d'administration

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

CF

CLARISSE FRISSARD

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

JD

JEAN DU CHEMIN DE CHASSEVAL

Directeur général délégué

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

Établissements de LES 3 DOMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45250 OUZOUER-SUR-TREZEESiègeActif

    912 586 054 00013 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 3811Z

Documents juridiques de LES 3 DOMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES 3 DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES 3 DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES 3 DOMES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 3 DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES 3 DOMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-02-15

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur LES 3 DOMES

Quel est le numéro SIREN de LES 3 DOMES ?

Le numéro SIREN de LES 3 DOMES est 912 586 054. Le SIRET de son siège social est 912 586 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912586054.

Qui dirige LES 3 DOMES ?

LES 3 DOMES est dirigée par DIDIER FRISSARD, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES 3 DOMES ?

Le siège social de LES 3 DOMES est situé Lieu-dit de la Tortillerie LIEU-DIT DE LA TORTILLERIE, 45250 Ouzouer-sur-Trezee.

LES 3 DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 3 DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 3 DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 DOMES.

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