LES 3 FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES 3 FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 345 763. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pallieres, 50450 Le Mesnil-Garnier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES 3 FRERES
INSEE- Dénomination
- LES 3 FRERES
- SIREN
- 832 345 763
- SIRET (siège)
- 832 345 763 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57832345763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 345 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2017
- Siège social
- LES PALLIERES, 50450, LE MESNIL-GARNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 FRERES
Acquisition et la gestion par voie de location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LES 3 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de LES 3 FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50450 LE MESNIL-GARNIERSiègeActif
832 345 763 00011 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 3 FRERES
INPIComptes annuels de LES 3 FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 3 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/11998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024015728
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 3 FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-02 · Début d'activité : 2017-09-20
- création
Date d'effet : 02 octobre 2017
Questions fréquentes sur LES 3 FRERES
Quel est le numéro SIREN de LES 3 FRERES ?
Le numéro SIREN de LES 3 FRERES est 832 345 763. Le SIRET de son siège social est 832 345 763 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57832345763.
Qui dirige LES 3 FRERES ?
LES 3 FRERES est dirigée par WILLIAM LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 FRERES ?
Le siège social de LES 3 FRERES est situé Les Pallieres, 50450 Le Mesnil-Garnier.
LES 3 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 FRERES.
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