LES 3 VALLEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 166 k€
- Effectif
- Non publié
LES 3 VALLEES est une SCI immatriculée le 31 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 414 940. Elle est domiciliée 43 Grande rue, 89200 Sermizelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BERTHEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES 3 VALLEES
INSEE- Dénomination
- LES 3 VALLEES
- SIREN
- 451 414 940
- SIRET (siège)
- 451 414 940 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90451414940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 414 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 166 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 43 GRANDE RUE, 89200, SERMIZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 VALLEES
Acquisition de terrain, construction, administra- tion et exploitation par bail de biens à usage d'habitation.
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Finances de LES 3 VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 VALLEES
INSEEÉtablissements de LES 3 VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89200 SERMIZELLESSiègeActif
451 414 940 00010 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 3 VALLEES
INPIComptes annuels de LES 3 VALLEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 3 VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 VALLEES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025040154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 3 VALLEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur LES 3 VALLEES
Quel est le numéro SIREN de LES 3 VALLEES ?
Le numéro SIREN de LES 3 VALLEES est 451 414 940. Le SIRET de son siège social est 451 414 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90451414940.
Qui dirige LES 3 VALLEES ?
LES 3 VALLEES est dirigée par PATRICK BERTHEAU, gérant.
Où se situe le siège social de LES 3 VALLEES ?
Le siège social de LES 3 VALLEES est situé 43 Grande rue, 89200 Sermizelles.
LES 3 VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 VALLEES.
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