LES 3A FORMALITES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 418 101 903, LES 3A FORMALITES est une SARL créée le 1er mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 278 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de LES 3A FORMALITES
INSEE- Dénomination
- LES 3A FORMALITES
- SIREN
- 418 101 903
- SIRET (siège)
- 418 101 903 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79418101903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 101 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 mars 1998
- Siège social
- 278 AV ARISTIDE BRIAND, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES 3A FORMALITES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3A FORMALITES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES 3A FORMALITES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé
418 101 903 00015 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 741G
Documents juridiques de LES 3A FORMALITES
INPIConformité de LES 3A FORMALITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3A FORMALITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES 3A FORMALITES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3A FORMALITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES 3A FORMALITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1998
Questions fréquentes sur LES 3A FORMALITES
Quel est le numéro SIREN de LES 3A FORMALITES ?
Le numéro SIREN de LES 3A FORMALITES est 418 101 903. Le SIRET de son siège social est 418 101 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79418101903.
Où se situe le siège social de LES 3A FORMALITES ?
Le siège social de LES 3A FORMALITES est situé 278 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
LES 3A FORMALITES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3A FORMALITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3A FORMALITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3A FORMALITES.
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