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LES 4 A

Active
Siren514 220 102Société civile39600 MATHENAYCréée le 11 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LES 4 A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2009, identifiée par le SIREN 514 220 102. Elle est domiciliée rue de la Tournelle, 39600 Mathenay. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PASCAL BORSOTTI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES 4 A

Dénomination
LES 4 A
SIREN
514 220 102
SIRET (siège)
514 220 102 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60514220102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 220 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 août 2009
Siège social
RUE DE LA TOURNELLE, 39600, MATHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 4 A

Se reporter aux statuts.

Finances de LES 4 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES 4 A

PB

PASCAL BORSOTTI

Autre

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

CG

CORINNE GINDRE

Autre

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

Établissements de LES 4 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 MATHENAYSiègeActif

    514 220 102 00016 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES 4 A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES 4 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES 4 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES 4 A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 4 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES 4 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2009

Questions fréquentes sur LES 4 A

Quel est le numéro SIREN de LES 4 A ?

Le numéro SIREN de LES 4 A est 514 220 102. Le SIRET de son siège social est 514 220 102 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60514220102.

Qui dirige LES 4 A ?

LES 4 A est dirigée par PASCAL BORSOTTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES 4 A ?

Le siège social de LES 4 A est situé rue de la Tournelle, 39600 Mathenay.

LES 4 A est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 4 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 4 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 A.

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