LES 4 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LES 4 B est une SCI immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 298 422. Son siège social est situé 94 av de Mayenne, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES 4 B
INSEE- Dénomination
- LES 4 B
- SIREN
- 489 298 422
- SIRET (siège)
- 489 298 422 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01489298422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 298 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- 94 AV DE MAYENNE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 B
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS....
Finances de LES 4 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans
Établissements de LES 4 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
489 298 422 00010 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 4 B
INPIComptes annuels de LES 4 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4 B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur LES 4 B
Quel est le numéro SIREN de LES 4 B ?
Le numéro SIREN de LES 4 B est 489 298 422. Le SIRET de son siège social est 489 298 422 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01489298422.
Qui dirige LES 4 B ?
LES 4 B est dirigée par DOMINIQUE BOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 B ?
Le siège social de LES 4 B est situé 94 av de Mayenne, 53000 Laval.
LES 4 B est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 B.
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