LES 4 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 581 k€
- Effectif
- Non publié
LES 4 B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 052 944. Elle est domiciliée 45 Impasse du Pré Rolland Le Villard, 05500 Le Noyer. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. ALEXANDRE BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES 4 B
INSEE- Dénomination
- LES 4 B
- SIREN
- 794 052 944
- SIRET (siège)
- 794 052 944 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58794052944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 052 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 581 200 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 04 juillet 2013
- Siège social
- 45 Impasse du Pré Rolland Le Villard, 05500, Le Noyer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 B
Prise de participation dans toute société, gestion de titres, valeurs mobilières, investissement pour son propre compte ou pour le compte de tiers par tout procédé, acquisition, construction, administration de tout immeuble, gestion de son propre patrimoine.
Finances de LES 4 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 B
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de LES 4 B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05500 Le NoyerSiègeActif
794 052 944 00020 · ouvert le 16 juin 2013 · NAF 6420Z
- 05000 LA ROCHETTEFermé
794 052 944 00012 · ouvert le 16 juin 2013 · NAF 6430Z
Documents juridiques de LES 4 B
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES 4 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4 B
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : BOYER Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-04 · Début d'activité : 2013-06-16
- création
Date d'effet : 04 juillet 2013
Questions fréquentes sur LES 4 B
Quel est le numéro SIREN de LES 4 B ?
Le numéro SIREN de LES 4 B est 794 052 944. Le SIRET de son siège social est 794 052 944 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58794052944.
Qui dirige LES 4 B ?
LES 4 B est dirigée par ALEXANDRE BOYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 B ?
Le siège social de LES 4 B est situé 45 Impasse du Pré Rolland Le Villard, 05500 Le Noyer.
LES 4 B est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 B.
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