LES 4 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 672 985, LES 4 B est une SCI créée le 3 janvier 2023. Son siège social est situé 13 rue du Tagnon, 54800 Doncourt-les-Conflans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE BARTHELS en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES 4 B
INSEE- Dénomination
- LES 4 B
- SIREN
- 922 672 985
- SIRET (siège)
- 922 672 985 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01922672985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 672 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2023
- Siège social
- 13 RUE DU TAGNON, 54800, DONCOURT-LES-CONFLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 B
Acquisition d immeubles, de droits réels immobiliers ou de valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de LES 4 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 B
INSEEÉtablissements de LES 4 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 DONCOURT-LES-CONFLANSSiègeActif
922 672 985 00012 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 4 B
INPIComptes annuels de LES 4 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4 B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-06
- création
Date d'effet : 03 janvier 2023
Questions fréquentes sur LES 4 B
Quel est le numéro SIREN de LES 4 B ?
Le numéro SIREN de LES 4 B est 922 672 985. Le SIRET de son siège social est 922 672 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01922672985.
Qui dirige LES 4 B ?
LES 4 B est dirigée par ALEXANDRE BARTHELS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 B ?
Le siège social de LES 4 B est situé 13 rue du Tagnon, 54800 Doncourt-les-Conflans.
LES 4 B est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 B.
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