LES 4 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
LES 4 B est une société civile immatriculée le 31 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 526 905. Elle est domiciliée 5 rue Ferdinand Morin, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CHRISTOPHE GALLOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES 4 B
INSEE- Dénomination
- LES 4 B
- SIREN
- 950 526 905
- SIRET (siège)
- 950 526 905 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44950526905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 526 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 octobre 1989
- Siège social
- 5 RUE FERDINAND MORIN, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 B
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation, prise à bail ou location de tous biens ou droits immobiliers, de tous immeubles
Finances de LES 4 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 B
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018
GALLOY RAT FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES 4 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif
950 526 905 00019 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES 4 B
INPIComptes annuels de LES 4 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4 B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé indéfiniment responsable : BILLAUD en fonction le 07 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GALLOY Christophe en fonction le 25 Septembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RAT Alexis en fonction le 25 Septembre 2018
- création
Date d'effet : 31 octobre 1989
Questions fréquentes sur LES 4 B
Quel est le numéro SIREN de LES 4 B ?
Le numéro SIREN de LES 4 B est 950 526 905. Le SIRET de son siège social est 950 526 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44950526905.
Qui dirige LES 4 B ?
LES 4 B est dirigée par CHRISTOPHE GALLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 B ?
Le siège social de LES 4 B est situé 5 rue Ferdinand Morin, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.
LES 4 B est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 B.
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