LES 4 D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES 4 D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 478 679. Elle est domiciliée LES BRUGNES DE CAUBESSE Proissans, 24200 Proissans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE DELPECH, autre.
Fiche d'identité de LES 4 D
INSEE- Dénomination
- LES 4 D
- SIREN
- 487 478 679
- SIRET (siège)
- 487 478 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29487478679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 478 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Siège social
- LES BRUGNES DE CAUBESSE Proissans, 24200, PROISSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 D
La SOCIETE a pour objet : - L'acquisition, la construction, la détention, la mise en valeur, la transformation la propriété de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger. - L'administration, la gestion, la location par tous moyens direct ou indirect du patrimoine social. - La régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société. - L'aliénation de ses droits et biens mobiliers ou immobiliers au moyen de vente échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société. - L'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés ou les usufruitiers des titres en cas de démembrement des titres, des droits et biens mobiliers ou immobiliers, - La prévention des inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de LES 4 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 D
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES 4 D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 PROISSANSSiègeActif
487 478 679 00011 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 4 D
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES 4 D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 D. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-17.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4 D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : DELPECH Fabrice Laurent
- création
Date d'effet : 14 décembre 2005
Questions fréquentes sur LES 4 D
Quel est le numéro SIREN de LES 4 D ?
Le numéro SIREN de LES 4 D est 487 478 679. Le SIRET de son siège social est 487 478 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29487478679.
Qui dirige LES 4 D ?
LES 4 D est dirigée par FABRICE DELPECH, autre.
Où se situe le siège social de LES 4 D ?
Le siège social de LES 4 D est situé LES BRUGNES DE CAUBESSE Proissans, 24200 Proissans.
LES 4 D est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 D.
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