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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

LES 4 D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 478 679. Elle est domiciliée LES BRUGNES DE CAUBESSE Proissans, 24200 Proissans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE DELPECH, autre.

Fiche d'identité de LES 4 D

Dénomination
LES 4 D
SIREN
487 478 679
SIRET (siège)
487 478 679 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29487478679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 478 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
LES BRUGNES DE CAUBESSE Proissans, 24200, PROISSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 4 D

La SOCIETE a pour objet : - L'acquisition, la construction, la détention, la mise en valeur, la transformation la propriété de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger. - L'administration, la gestion, la location par tous moyens direct ou indirect du patrimoine social. - La régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société. - L'aliénation de ses droits et biens mobiliers ou immobiliers au moyen de vente échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société. - L'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés ou les usufruitiers des titres en cas de démembrement des titres, des droits et biens mobiliers ou immobiliers, - La prévention des inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de LES 4 D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES 4 D

FD

FABRICE DELPECH

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES 4 D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 PROISSANSSiègeActif

    487 478 679 00011 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES 4 D

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES 4 D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES 4 D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 D. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES 4 D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : DELPECH Fabrice Laurent

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur LES 4 D

Quel est le numéro SIREN de LES 4 D ?

Le numéro SIREN de LES 4 D est 487 478 679. Le SIRET de son siège social est 487 478 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29487478679.

Qui dirige LES 4 D ?

LES 4 D est dirigée par FABRICE DELPECH, autre.

Où se situe le siège social de LES 4 D ?

Le siège social de LES 4 D est situé LES BRUGNES DE CAUBESSE Proissans, 24200 Proissans.

LES 4 D est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 4 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 4 D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 D.