LES 4 D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 791 807, LES 4 D est une SCI créée le 30 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL de la Chalotais, 35740 Pacé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Hervé DEPOUEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES 4 D
INSEE- Dénomination
- LES 4 D
- SIREN
- 751 791 807
- SIRET (siège)
- 751 791 807 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12751791807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 791 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2012
- Siège social
- 2 PL de la Chalotais, 35740, Pacé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 D
acquisition d'une surface de bureaux à St Grégoire
Finances de LES 4 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 D
INSEEBODACCMURINVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2012) · 14 ans
Gérant
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026
SCI CARALDE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES 4 D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35740 PacéSiègeActif
751 791 807 00025 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
751 791 807 00017 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 4 D
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES 4 D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 D. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-17.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4 D
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : DEPOUEZ Hervé, Louis, Albert ; Associé indéfiniment responsable : SCI CARALDE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2012
Questions fréquentes sur LES 4 D
Quel est le numéro SIREN de LES 4 D ?
Le numéro SIREN de LES 4 D est 751 791 807. Le SIRET de son siège social est 751 791 807 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12751791807.
Qui dirige LES 4 D ?
LES 4 D est dirigée par Hervé DEPOUEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 D ?
Le siège social de LES 4 D est situé 2 PL de la Chalotais, 35740 Pacé.
LES 4 D est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 D.
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