LES 4 M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 318 793, LES 4 M est une société civile créée le 31 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Felix Aldy, 11100 Narbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS MILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES 4 M
INSEE- Dénomination
- LES 4 M
- SIREN
- 502 318 793
- SIRET (siège)
- 502 318 793 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87502318793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 318 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2008
- Siège social
- 5 RUE FELIX ALDY, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 M
Location, de biens immobiliers, acquisition, gestion, administration, mise en valeur de biens immobiliers.
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Finances de LES 4 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 M
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES 4 M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
502 318 793 00028 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B
- 11200 CANETFermé
502 318 793 00010 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 4 M
INPIConformité de LES 4 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/15236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES 4 M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RATHQUEBER Marie-Victoire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLOT Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2007-12-10
- création
Date d'effet : 31 janvier 2008
Questions fréquentes sur LES 4 M
Quel est le numéro SIREN de LES 4 M ?
Le numéro SIREN de LES 4 M est 502 318 793. Le SIRET de son siège social est 502 318 793 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87502318793.
Qui dirige LES 4 M ?
LES 4 M est dirigée par NICOLAS MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 M ?
Le siège social de LES 4 M est situé 5 rue Felix Aldy, 11100 Narbonne.
LES 4 M est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 M.
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