LES 4 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LES 4 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 993 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Nationale, 35235 Thorigne-Fouillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMAND DEBAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES 4 M
INSEE- Dénomination
- LES 4 M
- SIREN
- 918 993 288
- SIRET (siège)
- 918 993 288 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92918993288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 993 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2022
- Siège social
- 85 RUE NATIONALE, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 M
La société a pour objet la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou toute autre opération, tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance
Finances de LES 4 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de LES 4 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif
918 993 288 00011 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 4 M
INPIComptes annuels de LES 4 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/15236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4 M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2022
Questions fréquentes sur LES 4 M
Quel est le numéro SIREN de LES 4 M ?
Le numéro SIREN de LES 4 M est 918 993 288. Le SIRET de son siège social est 918 993 288 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92918993288.
Qui dirige LES 4 M ?
LES 4 M est dirigée par ARMAND DEBAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 M ?
Le siège social de LES 4 M est situé 85 rue Nationale, 35235 Thorigne-Fouillard.
LES 4 M est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 M.
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