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LES 4 SAISONS

Active
Siren479 573 313SARL71270 BELLEVESVRECréée le 29 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 573 313, LES 4 SAISONS est une SARL créée le 29 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Grande rue, 71270 Bellevesvre. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de LES 4 SAISONS

Dénomination
LES 4 SAISONS
SIREN
479 573 313
SIRET (siège)
479 573 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43479573313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 573 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
57 GRANDE RUE, 71270, BELLEVESVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES 4 SAISONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES 4 SAISONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71270 BELLEVESVRESiègeFermé

    479 573 313 00018 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 521B

Documents juridiques de LES 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES 4 SAISONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES 4 SAISONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES 4 SAISONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de LES 4 SAISONS est 479 573 313. Le SIRET de son siège social est 479 573 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479573313.

Où se situe le siège social de LES 4 SAISONS ?

Le siège social de LES 4 SAISONS est situé 57 Grande rue, 71270 Bellevesvre.

LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES 4 SAISONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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