LES 4 SAISONS
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 069 422, LES 4 SAISONS est une SARL créée le 9 novembre 2009. Son siège social est situé 1 rue Fortia, 13001 Marseille 1. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- LES 4 SAISONS
- SIREN
- 518 069 422
- SIRET (siège)
- 518 069 422 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73518069422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 069 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 09 novembre 2009
- Siège social
- 1 RUE FORTIA, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES 4 SAISONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 SAISONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2009 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES 4 SAISONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
518 069 422 00013 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de LES 4 SAISONS
INPIConformité de LES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/14476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 24 février 2012 · N° 10/16666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-19.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-40.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES 4 SAISONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2009
Questions fréquentes sur LES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de LES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de LES 4 SAISONS est 518 069 422. Le SIRET de son siège social est 518 069 422 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73518069422.
Où se situe le siège social de LES 4 SAISONS ?
Le siège social de LES 4 SAISONS est situé 1 rue Fortia, 13001 Marseille 1.
LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 SAISONS.
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