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LES 4 SAISONS

Active
Siren790 330 906SAS68600 ALGOLSHEIMCréée le 23 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LES 4 SAISONS est une SAS immatriculée le 23 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 330 906. Le siège social de l'entreprise se trouve route Departementale 415 Algolsheim, 68600 Algolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. MARC RUGGIERI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES 4 SAISONS

Dénomination
LES 4 SAISONS
SIREN
790 330 906
SIRET (siège)
790 330 906 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02790330906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 330 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
ROUTE DEPARTEMENTALE 415 ALGOLSHEIM, 68600, ALGOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 4 SAISONS

Commerce d'alimentation générale

Finances de LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES 4 SAISONS

MR

MARC RUGGIERI

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de LES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 ALGOLSHEIMSiègeActif

    790 330 906 00013 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 4711B

Documents juridiques de LES 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES 4 SAISONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES 4 SAISONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2014. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2014 ; RG n° 14/00616 4J n° 16/00630

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 14/00616 LJ 14/254 ; date de cessation des paiements 6 octobre 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES 4 SAISONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2014 ; RG n° 14/00616 4J n° 16/00630

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 14/00616 LJ 14/254 ; date de cessation des paiements 6 octobre 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-12

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de LES 4 SAISONS est 790 330 906. Le SIRET de son siège social est 790 330 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02790330906.

Qui dirige LES 4 SAISONS ?

LES 4 SAISONS est dirigée par MARC RUGGIERI, président de sas.

Où se situe le siège social de LES 4 SAISONS ?

Le siège social de LES 4 SAISONS est situé route Departementale 415 Algolsheim, 68600 Algolsheim.

LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES 4 SAISONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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