LES 4 SAISONS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 691 247, LES 4 SAISONS est une SARL créée le 13 avril 2016. Son siège social est situé 780 Rte de la Ciotat, 13400 Aubagne. LES 4 SAISONS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par NAIL SAHIN, gérant.
Fiche d'identité de LES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- LES 4 SAISONS
- SIREN
- 819 691 247
- SIRET (siège)
- 819 691 247 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78819691247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 691 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 13 avril 2016
- Siège social
- 780 RTE DE LA CIOTAT, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 SAISONS
Restauration- brasserie.
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Finances de LES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 SAISONS
INSEEÉtablissements de LES 4 SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
819 691 247 00012 · ouvert le 14 avril 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES 4 SAISONS
INPIConformité de LES 4 SAISONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES 4 SAISONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 août 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2019. Clôturée le 02 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2020 · publié le 06 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.
Jugement du 28 août 2019 · publié le 11 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/14476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01078
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 24 février 2012 · N° 10/16666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-19.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-40.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES 4 SAISONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-08-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-14
- création
Date d'effet : 13 avril 2016
Questions fréquentes sur LES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de LES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de LES 4 SAISONS est 819 691 247. Le SIRET de son siège social est 819 691 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78819691247.
Qui dirige LES 4 SAISONS ?
LES 4 SAISONS est dirigée par NAIL SAHIN, gérant.
Où se situe le siège social de LES 4 SAISONS ?
Le siège social de LES 4 SAISONS est situé 780 Rte de la Ciotat, 13400 Aubagne.
LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES 4 SAISONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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