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LES 4 SAISONS

Active
Siren854 044 203SCI63200 MOZACCréée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES 4 SAISONS est une SCI immatriculée le 1er octobre 2019 sous le numéro SIREN 854 044 203. Son siège social est situé 1 rue Victor Hugo, 63200 Mozac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES 4 SAISONS

Dénomination
LES 4 SAISONS
SIREN
854 044 203
SIRET (siège)
854 044 203 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35854044203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 044 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
1 RUE VICTOR HUGO, 63200, MOZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 4 SAISONS

L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES 4 SAISONS

RM

RICHARD MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

FR

FREDERIQUE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de LES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 MOZACSiègeActif

    854 044 203 00016 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES 4 SAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-09-19

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de LES 4 SAISONS est 854 044 203. Le SIRET de son siège social est 854 044 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35854044203.

Qui dirige LES 4 SAISONS ?

LES 4 SAISONS est dirigée par RICHARD MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES 4 SAISONS ?

Le siège social de LES 4 SAISONS est situé 1 rue Victor Hugo, 63200 Mozac.

LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 SAISONS.

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