LES 4 SAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES 4 SAISONS est une SNC immatriculée le 24 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 905 702. Son siège social est situé 17 RTE de vassivière, 87130 Masléon. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK PIATTE en qualité de associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- LES 4 SAISONS
- SIREN
- 928 905 702
- SIRET (siège)
- 928 905 702 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44928905702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 905 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- 17 RTE de vassivière, 87130, Masléon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 SAISONS
L'exploitation d'un fonds de commerce de Bar -Tabac - FDJ - Alimentation - Relais Colis - Dépôt de gaz - Snack, situé 17 Route de Vassivière 87130 MASLEON auquel est associé la gérance d'un bureau de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.
Finances de LES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 SAISONS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de mai 2024 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES 4 SAISONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87130 MasléonSiègeActif
928 905 702 00025 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 5630Z
- 87130 MasléonFermé
928 905 702 00017 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LES 4 SAISONS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES 4 SAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/14476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 24 février 2012 · N° 10/16666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-19.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-40.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4 SAISONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Piatte, Victorien ; modification du Gérant Associé en nom Perez, Sandrine ; nomination de l'Associé en nom : Piatte, Stephanie Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculée le 2024-05-24
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-24 · Début d'activité : 2024-05-21
- création
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur LES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de LES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de LES 4 SAISONS est 928 905 702. Le SIRET de son siège social est 928 905 702 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44928905702.
Qui dirige LES 4 SAISONS ?
LES 4 SAISONS est dirigée par FRANCK PIATTE, associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 SAISONS ?
Le siège social de LES 4 SAISONS est situé 17 RTE de vassivière, 87130 Masléon.
LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 SAISONS.
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