LES 4 SAISONS
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 5,0 k€
LES 4 SAISONS est une SAS immatriculée le 11 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 724 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 PL Nassau, 84350 Courthézon. LES 4 SAISONS relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Maxime MORENO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- LES 4 SAISONS
- SIREN
- 929 724 631
- SIRET (siège)
- 929 724 631 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15929724631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 724 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 11 juin 2024
- Siège social
- 10 PL Nassau, 84350, Courthézon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES 4 SAISONS
exploitation de tous fonds commerce de Boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glacier, traiteur, vente de sandwich boissons alcoolisées ou non alcoolisées à emporter ou consommer sur place, épicerie, snacking, salon de thé et vente de tous produits alimentaires, vente de pizzas, vente de plats chauds, petite restauration
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Finances de LES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 SAISONS
INSEEÉtablissements de LES 4 SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84350 CourthézonSiègeActif
929 724 631 00015 · NAF 1071C
Documents juridiques de LES 4 SAISONS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES 4 SAISONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES 4 SAISONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/14476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/00650
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/03726
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01078
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 24 février 2012 · N° 10/16666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-10.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-19.757
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-40.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES 4 SAISONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Début d'activité : 2024-07-16
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-11
- création
Date d'effet : 11 juin 2024
Questions fréquentes sur LES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de LES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de LES 4 SAISONS est 929 724 631. Le SIRET de son siège social est 929 724 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15929724631.
Qui dirige LES 4 SAISONS ?
LES 4 SAISONS est dirigée par Maxime MORENO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 SAISONS ?
Le siège social de LES 4 SAISONS est situé 10 PL Nassau, 84350 Courthézon.
LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Oui. LES 4 SAISONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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