LES 4A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 320 901, LES 4A est une SCI créée le 3 décembre 2025. Elle est domiciliée 70 CHE des Cyprés QUARTIER PLAVIGNAL, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Aymeric ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES 4A
INSEE- Dénomination
- LES 4A
- SIREN
- 994 320 901
- SIRET (siège)
- 994 320 901 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91994320901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 320 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2025
- Siège social
- 70 CHE des Cyprés QUARTIER PLAVIGNAL, 84400, Apt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 4A
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers par bail ou autrement ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LES 4A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LES 4A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 AptSiègeActif
994 320 901 00014 · ouvert le 22 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 4A
INPIComptes annuels de LES 4A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-11-22
- création
Date d'effet : 03 décembre 2025
Questions fréquentes sur LES 4A
Quel est le numéro SIREN de LES 4A ?
Le numéro SIREN de LES 4A est 994 320 901. Le SIRET de son siège social est 994 320 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91994320901.
Qui dirige LES 4A ?
LES 4A est dirigée par Aymeric ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4A ?
Le siège social de LES 4A est situé 70 CHE des Cyprés QUARTIER PLAVIGNAL, 84400 Apt.
LES 4A est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4A.
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