LES 4M

Objet social de LES 4M

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par lots, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, avec ou sans parking, annexes et équipements, ainsi que, le cas échéant, l'acquisition des terrains et droits immobiliers nécessaires et leur aménagement en vue de cette construction ; l'acquisition, la détention, l'aménagement et, le cas échéant, la revente des terrains et immeubles nécessaires à l'opération de construction-vente, lorsque ces opérations sont indispensables ou accessoires à la réalisation du programme de construction et ne modifie pas le caractère exclusivement civil de l'activité sociale ni le régime fiscal applicable au titre de l'article 239 ter du CGI ; la vente, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement, des immeubles construits par la Société, en totalité ou par fractions ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; à titre purement accessoire et temporaire, la location des immeubles construits par la Société, dans la seule mesure où cette location est justifiée par les nécessités de la commercialisation ou de la protection du patrimoine social, présente un caractère strictement accessoire par rapport à l'activité principale de construction-vente et ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la Société ni le régime fiscal de transparence prévu à l'article 239 ter du CGI ; plus généralement, toute opérations de caractère civil se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le financement, à l'exclusion de toute activité de marchand de biens, de location meublée exercée à titre habituel, de spéculation immobilière ou de toute autre activité de nature commerciale, de sorte que la Société conserve en permanence la qualification de société civile de construction-vente au sens des articles L 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et le régime fiscal prévu à l'article 239 ter du CGI.