LES 5 TERRES
Active6201Z · Programmation informatique
LES 5 TERRES est une SARL immatriculée le 20 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 480 950. Elle est domiciliée 22 rue Victor Hugo, 83400 Hyeres. Son activité principale est programmation informatique (code NAF 6201Z).
Fiche d'identité de LES 5 TERRES
INSEE- Dénomination
- LES 5 TERRES
- SIREN
- 442 480 950
- SIRET (siège)
- 442 480 950 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93442480950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 480 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 20 juin 2002
- Siège social
- 22 RUE VICTOR HUGO, 83400, HYERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LES 5 TERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 5 TERRES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Pascal modification le 22 Avril 2008 Allibert
Gérant associé unique · de avril 2008 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES 5 TERRES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
442 480 950 00017 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 515F
- 83400 HYERESFermé
442 480 950 00025 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 6201Z
- 83400 HYERESFermé
442 480 950 00033 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6201Z
Documents juridiques de LES 5 TERRES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES 5 TERRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES 5 TERRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2013. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2013 désignant liquidateur Scp Br Associés Prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 5 TERRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 février 2025 · N° 23/09988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 5 TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES 5 TERRES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2013 désignant liquidateur Scp Br Associés Prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant non associé : ALLIBERT Michel en fonction le 21 Septembre 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant associé unique : Allibert Pascal modification le 22 Avril 2008
- création
Date d'effet : 20 juin 2002
Questions fréquentes sur LES 5 TERRES
Quel est le numéro SIREN de LES 5 TERRES ?
Le numéro SIREN de LES 5 TERRES est 442 480 950. Le SIRET de son siège social est 442 480 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442480950.
Où se situe le siège social de LES 5 TERRES ?
Le siège social de LES 5 TERRES est situé 22 rue Victor Hugo, 83400 Hyeres.
LES 5 TERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 5 TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 5 TERRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES 5 TERRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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