LES 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
LES 7 est une SCI immatriculée le 31 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 234 207. Elle est domiciliée 98 RUE des AGNELETS LA VIEILLE BERGERIE, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE LAVANCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES 7
INSEE- Dénomination
- LES 7
- SIREN
- 931 234 207
- SIRET (siège)
- 931 234 207 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07931234207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 234 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2024
- Siège social
- 98 RUE des AGNELETS LA VIEILLE BERGERIE, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 7
ACQUISITION GESTION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT L ACQUISITION EN NUE PROPRIETE D UN BIEN IMMOBILIER SIS A ALLOS (04260) - LES CHABRIERES NORD ET LE BRUISSET - HAMEAU DE ROCHEGRAND - CHALET L OURS
Finances de LES 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de LES 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
931 234 207 00013 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 7
INPIComptes annuels de LES 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 7. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/19211
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/80083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/08726
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/05960
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/81719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/07688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, m1.S5.Saisies immo
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00017
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025029802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023003567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 août 2025 · N° 23/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/56044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 21/01489
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11405
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 juin 2025 · N° 16/09025
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/80338
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09121
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04940
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00120
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Cour d'appel, chambre-2 famille
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/32188
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 mars 2025 · N° 19/18849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/14099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01337
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04769
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/04875
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/80433
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/17351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/12651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/02251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 20/18307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/10585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 janvier 2024 · N° 21/15834
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/04035
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 septembre 2023 · N° 23/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/04751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 20-23.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mai 2023 · N° 18/03560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-83.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-23.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-22.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-10.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-17.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 mai 2018 · N° 08/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-14.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 novembre 2012 · N° 11/19237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2011 · N° 10/13249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-11.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-14.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-15.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 96-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-41.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-43.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-21.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-21.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-22.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 95-10.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-15.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-19.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-31 · Début d'activité : 2024-07-17
- création
Date d'effet : 31 juillet 2024
Questions fréquentes sur LES 7
Quel est le numéro SIREN de LES 7 ?
Le numéro SIREN de LES 7 est 931 234 207. Le SIRET de son siège social est 931 234 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07931234207.
Qui dirige LES 7 ?
LES 7 est dirigée par CLAUDE LAVANCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 7 ?
Le siège social de LES 7 est situé 98 RUE des AGNELETS LA VIEILLE BERGERIE, 83600 Fréjus.
LES 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 7.
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