LES 7 D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES 7 D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 918 135. Elle est domiciliée 372 rue de la Clementerie, 78630 Orgeval. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de LES 7 D
INSEE- Dénomination
- LES 7 D
- SIREN
- 480 918 135
- SIRET (siège)
- 480 918 135 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85480918135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 918 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 372 RUE DE LA CLEMENTERIE, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES 7 D
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LES 7 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 7 D
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES 7 D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeActif
480 918 135 00025 · ouvert le 28 avril 2007 · NAF 6820B
- 78630 ORGEVALFermé
480 918 135 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de LES 7 D
INPIComptes annuels de LES 7 D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 7 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 7 D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES 7 D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; JO. 13/00054
Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 08 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES 7 D n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 7 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 7 D
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; JO. 13/00054
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Autre jugement prononçant · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 avril 2012 ; liquidateur judiciaire : ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur LES 7 D
Quel est le numéro SIREN de LES 7 D ?
Le numéro SIREN de LES 7 D est 480 918 135. Le SIRET de son siège social est 480 918 135 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480918135.
Où se situe le siège social de LES 7 D ?
Le siège social de LES 7 D est situé 372 rue de la Clementerie, 78630 Orgeval.
LES 7 D est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 7 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 7 D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES 7 D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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