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LES 7 PENTES

Active
Siren353 864 499Société civile91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 08 mars 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

LES 7 PENTES est une société civile immatriculée le 8 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 864 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av Jean Jaures, 91480 Quincy-sous-Senart. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DANIEL BAYON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES 7 PENTES

Dénomination
LES 7 PENTES
SIREN
353 864 499
SIRET (siège)
353 864 499 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95353864499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 864 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 mars 1990
Siège social
60 AV JEAN JAURES, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES 7 PENTES

Acquisition d'une propriété à Quincy sous Sénart (91) 60 rue jean Jaures cadastrée section Ak n 256 pour neuf ares soixante quinze centiares. L'acquisition de tous meubles et objets mobiliers quels qu'ils soient. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opéra Tions Nonsusceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'Activi te sociale.

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Finances de LES 7 PENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES 7 PENTES

DB

DANIEL BAYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2016

DC

DANIELLE COUVREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES 7 PENTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif

    353 864 499 00028 · ouvert le 25 janvier 1990 · NAF 4110D

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTFermé

    353 864 499 00010 · ouvert le 25 janvier 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES 7 PENTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Conformité de LES 7 PENTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 7 PENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES 7 PENTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 7 PENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES 7 PENTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : BAYON Daniel modification le 25 Février 2016 Gérant Associé : COUVREUX Danielle Nicole en fonction le 25 Février 2016

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1990

Questions fréquentes sur LES 7 PENTES

Quel est le numéro SIREN de LES 7 PENTES ?

Le numéro SIREN de LES 7 PENTES est 353 864 499. Le SIRET de son siège social est 353 864 499 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353864499.

Qui dirige LES 7 PENTES ?

LES 7 PENTES est dirigée par DANIEL BAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES 7 PENTES ?

Le siège social de LES 7 PENTES est situé 60 av Jean Jaures, 91480 Quincy-sous-Senart.

LES 7 PENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 7 PENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 7 PENTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 7 PENTES.

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