LES ABEILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ABEILLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 005 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 2472 RTE de Montpitol, 31380 Roquesérière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Sébastien NIBAS, président de sas.
Fiche d'identité de LES ABEILLES
INSEE- Dénomination
- LES ABEILLES
- SIREN
- 993 005 529
- SIRET (siège)
- 993 005 529 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32993005529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 005 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 24 octobre 2025
- Siège social
- 2472 RTE de Montpitol, 31380, Roquesérière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ABEILLES
L'activité de marchand de biens et l'activité de lotisseur.
Finances de LES ABEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ABEILLES
INSEEÉtablissements de LES ABEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 RoquesérièreSiègeActif
993 005 529 00017 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LES ABEILLES
INPIComptes annuels de LES ABEILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ABEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ABEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ABEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ABEILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/52511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22-19.618
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00380
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-10.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 16 novembre 2012 · N° 11/14688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 02-44.732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 98-40.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 92-44.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 88-45.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ABEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ABEILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2025
Questions fréquentes sur LES ABEILLES
Quel est le numéro SIREN de LES ABEILLES ?
Le numéro SIREN de LES ABEILLES est 993 005 529. Le SIRET de son siège social est 993 005 529 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32993005529.
Qui dirige LES ABEILLES ?
LES ABEILLES est dirigée par Sébastien NIBAS, président de sas.
Où se situe le siège social de LES ABEILLES ?
Le siège social de LES ABEILLES est situé 2472 RTE de Montpitol, 31380 Roquesérière.
LES ABEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ABEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ABEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ABEILLES.
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