LES ACACIAS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
LES ACACIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2024, identifiée par le SIREN 937 967 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 ALL des Acacias Les Grands Billons, 45450 Donnery. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- LES ACACIAS
- SIREN
- 937 967 271
- SIRET (siège)
- 937 967 271 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16937967271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 967 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 03 décembre 2024
- Siège social
- 9 ALL des Acacias Les Grands Billons, 45450, Donnery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES ACACIAS
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES DE FAVORISER LA REALISATION GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A REALISATION DE CET OBJET TOUTES LES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SUS INDIQUE
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Finances de LES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ACACIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an
Établissements de LES ACACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45450 DonnerySiègeActif
937 967 271 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES ACACIAS
INPIConformité de LES ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025006356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024069052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025004122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ACACIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-03
- création
Date d'effet : 03 décembre 2024
Questions fréquentes sur LES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de LES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de LES ACACIAS est 937 967 271. Le SIRET de son siège social est 937 967 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16937967271.
Qui dirige LES ACACIAS ?
LES ACACIAS est dirigée par DOMINIQUE LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ACACIAS ?
Le siège social de LES ACACIAS est situé 9 ALL des Acacias Les Grands Billons, 45450 Donnery.
LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ACACIAS.
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