LES ACANTHES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
LES ACANTHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 215 421. Son siège social est situé rue Gelibert Montbazin, 34560 Montbazin. LES ACANTHES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTIAN SALLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ACANTHES
INSEE- Dénomination
- LES ACANTHES
- SIREN
- 328 215 421
- SIRET (siège)
- 328 215 421 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51328215421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 215 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 octobre 1983
- Siège social
- RUE GELIBERT MONTBAZIN, 34560, MONTBAZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ACANTHES
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, GESTION ET UTILISATION DE CEUX-CI.
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Finances de LES ACANTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ACANTHES
INSEEÉtablissements de LES ACANTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 MONTBAZINSiègeActif
328 215 421 00012 · ouvert le 15 octobre 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES ACANTHES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES ACANTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ACANTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ACANTHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/10013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ACANTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ACANTHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1983
Questions fréquentes sur LES ACANTHES
Quel est le numéro SIREN de LES ACANTHES ?
Le numéro SIREN de LES ACANTHES est 328 215 421. Le SIRET de son siège social est 328 215 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51328215421.
Qui dirige LES ACANTHES ?
LES ACANTHES est dirigée par CHRISTIAN SALLES, gérant.
Où se situe le siège social de LES ACANTHES ?
Le siège social de LES ACANTHES est situé rue Gelibert Montbazin, 34560 Montbazin.
LES ACANTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ACANTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ACANTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ACANTHES.
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