LES ACANTHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LES ACANTHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 398 458. Son siège social est situé av Av. des Baumettes, 06270 Villeneuve Loubet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ACANTHES
INSEE- Dénomination
- LES ACANTHES
- SIREN
- 351 398 458
- SIRET (siège)
- 351 398 458 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65351398458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 398 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 1989
- Siège social
- AV AV. DES BAUMETTES, 06270, VILLENEUVE LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ACANTHES
LA PRISE A BAIL POUR UNE DUREE DE 99 ANS D'UN TERRAIN SIS A VILLENEUVE LOUBET CONSTRUCTION LOCATION
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Finances de LES ACANTHES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ACANTHES
INSEEÉtablissements de LES ACANTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE LOUBETSiègeActif
351 398 458 00015 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ACANTHES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES ACANTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ACANTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ACANTHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/10013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ACANTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ACANTHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1989
Questions fréquentes sur LES ACANTHES
Quel est le numéro SIREN de LES ACANTHES ?
Le numéro SIREN de LES ACANTHES est 351 398 458. Le SIRET de son siège social est 351 398 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65351398458.
Qui dirige LES ACANTHES ?
LES ACANTHES est dirigée par JEAN DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ACANTHES ?
Le siège social de LES ACANTHES est situé av Av. des Baumettes, 06270 Villeneuve Loubet.
LES ACANTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ACANTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ACANTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ACANTHES.
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