LES ACCATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ACCATES est une SCI immatriculée le 25 février 2014 sous le numéro SIREN 800 644 502. Elle est domiciliée Pl Jeanne d Arc, 13011 Marseille 11eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE CHARLES DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ACCATES
INSEE- Dénomination
- LES ACCATES
- SIREN
- 800 644 502
- SIRET (siège)
- 800 644 502 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21800644502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 644 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2014
- Siège social
- PL JEANNE D ARC, 13011, MARSEILLE 11EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ACCATES
L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET IMMOBILIERS
Finances de LES ACCATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ACCATES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2014) · 12 ans
Établissements de LES ACCATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11EMESiègeActif
800 644 502 00018 · ouvert le 26 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ACCATES
INPIComptes annuels de LES ACCATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ACCATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ACCATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ACCATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ACCATES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/07620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ACCATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ACCATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-26
- création
Date d'effet : 25 février 2014
Questions fréquentes sur LES ACCATES
Quel est le numéro SIREN de LES ACCATES ?
Le numéro SIREN de LES ACCATES est 800 644 502. Le SIRET de son siège social est 800 644 502 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21800644502.
Qui dirige LES ACCATES ?
LES ACCATES est dirigée par ANNE CHARLES DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ACCATES ?
Le siège social de LES ACCATES est situé Pl Jeanne d Arc, 13011 Marseille 11eme.
LES ACCATES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ACCATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ACCATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ACCATES.
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