LES ACCORDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ACCORDS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 983 259. Elle est domiciliée 13 Crs Saint - Etienne, 13840 Rognes. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par PIERRE-THEOPHILE ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de LES ACCORDS
INSEE- Dénomination
- LES ACCORDS
- SIREN
- 880 983 259
- SIRET (siège)
- 880 983 259 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04880983259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 983 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 janvier 2020
- Siège social
- 13 CRS SAINT - ETIENNE, 13840, ROGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LES ACCORDS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LES ACCORDS
Salon de thé, petite restauration, débit de boissons, café citoyen, ateliers et rencontres
Finances de LES ACCORDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ACCORDS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2022
Anciens dirigeants (1)
Leslie, Mélanie né PATRICOLA THEIS
Gérant · de janvier 2020 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ACCORDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13840 ROGNESSiègeActif
880 983 259 00016 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 5610C
Documents juridiques de LES ACCORDS
INPIComptes annuels de LES ACCORDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ACCORDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ACCORDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ACCORDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ACCORDS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10282
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ACCORDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ACCORDS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant : ANDRE Pierre-Théophile, Hugues, Désiré
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Début d'activité : 2020-03-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-01-30
- création
Date d'effet : 30 janvier 2020
Questions fréquentes sur LES ACCORDS
Quel est le numéro SIREN de LES ACCORDS ?
Le numéro SIREN de LES ACCORDS est 880 983 259. Le SIRET de son siège social est 880 983 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04880983259.
Qui dirige LES ACCORDS ?
LES ACCORDS est dirigée par PIERRE-THEOPHILE ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de LES ACCORDS ?
Le siège social de LES ACCORDS est situé 13 Crs Saint - Etienne, 13840 Rognes.
LES ACCORDS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ACCORDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ACCORDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ACCORDS.
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