LES ACIDULES
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 517 749, LES ACIDULES est une SARL créée le 15 juin 1994. Elle est domiciliée 4 rue Martel, 75010 Paris 10. LES ACIDULES relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de LES ACIDULES
INSEE- Dénomination
- LES ACIDULES
- SIREN
- 397 517 749
- SIRET (siège)
- 397 517 749 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48397517749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 517 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 15 juin 1994
- Siège social
- 4 RUE MARTEL, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES ACIDULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ACIDULES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES ACIDULES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
397 517 749 00016 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 514C
- 75010 PARIS 10Fermé
397 517 749 00024 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 1413Z
Documents juridiques de LES ACIDULES
INPIConformité de LES ACIDULES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ACIDULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ACIDULES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ACIDULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ACIDULES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris.
- création
Date d'effet : 15 juin 1994
Marques déposées par LES ACIDULES
INPILES ACIDULES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLES ACIDULES
N° 94549504 · Déposée le 16 décembre 1994 · Marque verbale
Classes 3, 25 · expirée le 16 décembre 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LES ACIDULES
Quel est le numéro SIREN de LES ACIDULES ?
Le numéro SIREN de LES ACIDULES est 397 517 749. Le SIRET de son siège social est 397 517 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48397517749.
Où se situe le siège social de LES ACIDULES ?
Le siège social de LES ACIDULES est situé 4 rue Martel, 75010 Paris 10.
LES ACIDULES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ACIDULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ACIDULES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ACIDULES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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