CheckersLiquidations

LES ACTES

Active
Siren105 894 117SAS59700 Marcq-en-BarœulCréée le 19 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES ACTES est une SAS immatriculée le 19 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 894 117. Son siège social est situé 171 BD Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par Emilie PROVOYEUR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LES ACTES

Dénomination
LES ACTES
SIREN
105 894 117
SIRET (siège)
105 894 117 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88105894117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 894 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2026
Forme juridique
SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
19 juin 2026
Siège social
171 BD Clémenceau, 59700, Marcq-en-Barœul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ACTES

La société a pour objet : La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés quelle que soit leur forme juridique ayant pour objet l'exercice de la profession de notaires, la détention, la gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine. La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la même profession. L'exercice d'activités accessoires en relation directe avec cet objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont la Société détient des participations. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique et financière se rattachant à l'objet sus-indiqué.

Finances de LES ACTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ACTES

EP

Emilie PROVOYEUR

Président de SAS

Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de LES ACTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 Marcq-en-BarœulSiègeActif

    105 894 117 00016 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LES ACTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES ACTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ACTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ACTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ACTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2026

Questions fréquentes sur LES ACTES

Quel est le numéro SIREN de LES ACTES ?

Le numéro SIREN de LES ACTES est 105 894 117. Le SIRET de son siège social est 105 894 117 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88105894117.

Qui dirige LES ACTES ?

LES ACTES est dirigée par Emilie PROVOYEUR, président de sas.

Où se situe le siège social de LES ACTES ?

Le siège social de LES ACTES est situé 171 BD Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul.

LES ACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ACTES.

Entreprises similaires

Même activité à Marcq-en-Barœul

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Marcq-en-Barœul

Entreprises du même secteur à Marcq-en-Barœul

Entreprises à Marcq-en-Barœul

Toutes les entreprises à Marcq-en-Barœul