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LES ACTES

Active
Siren509 902 235SARL97220 La TriniteCréée le 12 janvier 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 902 235, LES ACTES est une SARL créée le 12 janvier 2009. Son siège social est situé 65 RUE 65 rue Fernand Clerc, 97220 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par DENIS PONT-CHATEAU, gérant.

Fiche d'identité de LES ACTES

Dénomination
LES ACTES
SIREN
509 902 235
SIRET (siège)
509 902 235 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33509902235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 902 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 janvier 2009
Siège social
65 RUE 65 rue Fernand Clerc , 97220, La Trinite
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de LES ACTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ACTES

DP

DENIS PONT-CHATEAU

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2013

Anciens dirigeants (1)

J

JOURDAIN

gérant · de janvier 2009 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ACTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97220 La TriniteSiègeFermé

    509 902 235 00027 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4334Z

  • 97220 TRINITEFermé

    509 902 235 00019 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de LES ACTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES ACTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ACTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ACTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ACTES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 février 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 09 février 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 janvier 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ACTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ACTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : PONT-CHATEAU (Denis, Grégoire)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 janvier 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur LES ACTES

Quel est le numéro SIREN de LES ACTES ?

Le numéro SIREN de LES ACTES est 509 902 235. Le SIRET de son siège social est 509 902 235 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33509902235.

Qui dirige LES ACTES ?

LES ACTES est dirigée par DENIS PONT-CHATEAU, gérant.

Où se situe le siège social de LES ACTES ?

Le siège social de LES ACTES est situé 65 RUE 65 rue Fernand Clerc, 97220 La Trinite.

LES ACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ACTES est-elle en procédure collective ?

LES ACTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 février 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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