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LES AFFRANCHIS

Active
Siren991 598 830SCI31600 MuretCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 598 830, LES AFFRANCHIS est une SCI créée le 22 septembre 2025. Son siège social est situé 25 RUE Blaise Pascal, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Quentin LANCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES AFFRANCHIS

Dénomination
LES AFFRANCHIS
SIREN
991 598 830
SIRET (siège)
991 598 830 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17991598830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 598 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
25 RUE Blaise Pascal, 31600, Muret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES AFFRANCHIS

L'acquisition en l'état futur d'achèvement, achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction (exceptionnelle), l'aménagement, l'administration, la location, la vente (exceptionnelle), , la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LES AFFRANCHIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES AFFRANCHIS

QL

Quentin LANCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

EN

Estelle NICU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LES AFFRANCHIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MuretSiègeActif

    991 598 830 00016 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES AFFRANCHIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES AFFRANCHIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AFFRANCHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES AFFRANCHIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AFFRANCHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AFFRANCHIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES AFFRANCHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES AFFRANCHIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur LES AFFRANCHIS

Quel est le numéro SIREN de LES AFFRANCHIS ?

Le numéro SIREN de LES AFFRANCHIS est 991 598 830. Le SIRET de son siège social est 991 598 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17991598830.

Qui dirige LES AFFRANCHIS ?

LES AFFRANCHIS est dirigée par Quentin LANCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES AFFRANCHIS ?

Le siège social de LES AFFRANCHIS est situé 25 RUE Blaise Pascal, 31600 Muret.

LES AFFRANCHIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES AFFRANCHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES AFFRANCHIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AFFRANCHIS.

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