LES AGASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES AGASSES est une société civile immatriculée le 16 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 675 138. Elle est domiciliée 259 Che de la Source de Patris, 84170 Monteux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE COLOMBET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES AGASSES
INSEE- Dénomination
- LES AGASSES
- SIREN
- 814 675 138
- SIRET (siège)
- 814 675 138 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40814675138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 675 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2015
- Siège social
- 259 CHE DE LA SOURCE DE PATRIS, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AGASSES
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécéssaireà leur exploitation, ainsi que de tous immeuble par destination se rattachant à ces memes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Finances de LES AGASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AGASSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de LES AGASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
814 675 138 00014 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AGASSES
INPIComptes annuels de LES AGASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AGASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES AGASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AGASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AGASSES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/09280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-13.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-43.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-19.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AGASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES AGASSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-16 · Début d'activité : 2015-10-16
- création
Date d'effet : 16 novembre 2015
Questions fréquentes sur LES AGASSES
Quel est le numéro SIREN de LES AGASSES ?
Le numéro SIREN de LES AGASSES est 814 675 138. Le SIRET de son siège social est 814 675 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40814675138.
Qui dirige LES AGASSES ?
LES AGASSES est dirigée par BERNADETTE COLOMBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AGASSES ?
Le siège social de LES AGASSES est situé 259 Che de la Source de Patris, 84170 Monteux.
LES AGASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AGASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AGASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AGASSES.
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