LES AGASSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 700 k€
LES AGASSES est une SCI immatriculée le 15 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 361 216. Son siège social est situé 1889 Rte des Agasses Mas des Agasses, 13670 Saint-Andiol. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES CHABAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES AGASSES
INSEE- Dénomination
- LES AGASSES
- SIREN
- 824 361 216
- SIRET (siège)
- 824 361 216 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81824361216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 361 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2016
- Siège social
- 1889 RTE DES AGASSES MAS DES AGASSES, 13670, SAINT-ANDIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AGASSES
Acquisition, gestion, disposition de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de LES AGASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AGASSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de LES AGASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13670 SAINT-ANDIOLSiègeActif
824 361 216 00016 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AGASSES
INPIConformité de LES AGASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AGASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AGASSES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/09280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-13.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-43.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-19.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AGASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES AGASSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-15 · Début d'activité : 2016-11-25
- création
Date d'effet : 15 décembre 2016
Questions fréquentes sur LES AGASSES
Quel est le numéro SIREN de LES AGASSES ?
Le numéro SIREN de LES AGASSES est 824 361 216. Le SIRET de son siège social est 824 361 216 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81824361216.
Qui dirige LES AGASSES ?
LES AGASSES est dirigée par JACQUES CHABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AGASSES ?
Le siège social de LES AGASSES est situé 1889 Rte des Agasses Mas des Agasses, 13670 Saint-Andiol.
LES AGASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AGASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AGASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AGASSES.
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