LES AGRIATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LES AGRIATES est une SCI immatriculée le 13 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 151 535. Elle est domiciliée 114 rue de Belfort, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRIL BERTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES AGRIATES
INSEE- Dénomination
- LES AGRIATES
- SIREN
- 898 151 535
- SIRET (siège)
- 898 151 535 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63898151535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 151 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2021
- Siège social
- 114 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AGRIATES
L'acquisition, l'administration, la gestion la location meublée ou nue de tout bien immobilier
Finances de LES AGRIATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AGRIATES
INSEEÉtablissements de LES AGRIATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
898 151 535 00017 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AGRIATES
INPIComptes annuels de LES AGRIATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AGRIATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES AGRIATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AGRIATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AGRIATES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/06696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AGRIATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES AGRIATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-04-12
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur LES AGRIATES
Quel est le numéro SIREN de LES AGRIATES ?
Le numéro SIREN de LES AGRIATES est 898 151 535. Le SIRET de son siège social est 898 151 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63898151535.
Qui dirige LES AGRIATES ?
LES AGRIATES est dirigée par CYRIL BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AGRIATES ?
Le siège social de LES AGRIATES est situé 114 rue de Belfort, 25000 Besancon.
LES AGRIATES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AGRIATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AGRIATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AGRIATES.
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