LES AIGRETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES AIGRETTES est une SCI immatriculée le 4 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 577 655. Son siège social est situé rue du Fourvet Paugnat, 63410 Charbonnieres-les-Varennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK DEFOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES AIGRETTES
INSEE- Dénomination
- LES AIGRETTES
- SIREN
- 807 577 655
- SIRET (siège)
- 807 577 655 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61807577655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 577 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2014
- Siège social
- RUE DU FOURVET PAUGNAT, 63410, CHARBONNIERES-LES-VARENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AIGRETTES
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble acquis par la société
Finances de LES AIGRETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AIGRETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de LES AIGRETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63410 CHARBONNIERES-LES-VARENNESSiègeActif
807 577 655 00010 · ouvert le 04 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AIGRETTES
INPIComptes annuels de LES AIGRETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AIGRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES AIGRETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AIGRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AIGRETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AIGRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES AIGRETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-04 · Début d'activité : 2014-10-04
- création
Date d'effet : 04 novembre 2014
Questions fréquentes sur LES AIGRETTES
Quel est le numéro SIREN de LES AIGRETTES ?
Le numéro SIREN de LES AIGRETTES est 807 577 655. Le SIRET de son siège social est 807 577 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61807577655.
Qui dirige LES AIGRETTES ?
LES AIGRETTES est dirigée par FRANCK DEFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AIGRETTES ?
Le siège social de LES AIGRETTES est situé rue du Fourvet Paugnat, 63410 Charbonnieres-les-Varennes.
LES AIGRETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AIGRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AIGRETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AIGRETTES.
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