LES AILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 €
- Effectif
- Non publié
LES AILES est une SCI immatriculée le 11 février 2002 sous le numéro SIREN 440 937 449. Son siège social est situé 1884 CHE de Méginand, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL LEBRETON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES AILES
INSEE- Dénomination
- LES AILES
- SIREN
- 440 937 449
- SIRET (siège)
- 440 937 449 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR79440937449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 937 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2002
- Siège social
- 1884 CHE de Méginand, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LES AILES
Propriété, gestion, administration et exploitation, par bail, ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou d'adjudication, d'apport ou autrement
Finances de LES AILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AILES
INSEEÉtablissements de LES AILES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif
440 937 449 00047 · ouvert le 25 octobre 2025 · NAF 6820B
- 69380 LISSIEUFermé
440 937 449 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702C
- 69570 DARDILLYFermé
440 937 449 00021 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B
- 69170 TARAREFermé
440 937 449 00039 · ouvert le 11 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AILES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES AILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES AILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AILES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/55176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-10.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024001995
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01965
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/04322
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01965
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/12283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00229
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00066
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-18.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-14.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-17.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 88-41.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-18.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES AILES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Questions fréquentes sur LES AILES
Quel est le numéro SIREN de LES AILES ?
Le numéro SIREN de LES AILES est 440 937 449. Le SIRET de son siège social est 440 937 449 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440937449.
Qui dirige LES AILES ?
LES AILES est dirigée par PASCAL LEBRETON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AILES ?
Le siège social de LES AILES est situé 1884 CHE de Méginand, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
LES AILES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AILES.
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