LES ALIZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LES ALIZES est une société civile immatriculée le 17 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 464 656. Son siège social est situé Les Boquais, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. OLIVIER FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ALIZES
INSEE- Dénomination
- LES ALIZES
- SIREN
- 484 464 656
- SIRET (siège)
- 484 464 656 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09484464656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 464 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- Les Boquais , 85440, Talmont-Saint-Hilaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ALIZES
Exercice d'activités réputées agricoles pouvant effectuer toutes opérations propres à favoriser le but poursuivi par la société sans modifié le caractère civil de celle-ci.
Finances de LES ALIZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ALIZES
INSEEÉtablissements de LES ALIZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85440 Talmont-Saint-HilaireSiègeActif
484 464 656 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES ALIZES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES ALIZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ALIZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ALIZES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ALIZES.
Ouverte le 17 octobre 2023. Plan arrêté le 15 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne
Jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 118 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 23/01313
Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : la SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 118 boulevard Aristide Briand - 85035 La Roche sur Yon Cédex. Juge-commissaire : Monsieur Yannick LE GOATER. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/1313
Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : la SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me HUMEAU - 118 boulevard Aristide Briand - 85035 La Roche sur Yon Cédex. Juge-commissaire : Monsieur Yannick LE GOATER. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/1313
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ALIZES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00005
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/06814
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00222
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00388
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00958
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/12502
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 16/08515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/15895
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01078
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-84.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ALIZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ALIZES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-10-15 · Jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 118 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 23/01313
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2005-10-17 · Début d'activité : 2005-10-01
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-10-17 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : la SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 118 boulevard Aristide Briand - 85035 La Roche sur Yon Cédex. Juge-commissaire : Monsieur Yannick LE GOATER. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/1313
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-10-17 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : la SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me HUMEAU - 118 boulevard Aristide Briand - 85035 La Roche sur Yon Cédex. Juge-commissaire : Monsieur Yannick LE GOATER. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/1313
- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
Marques déposées par LES ALIZES
INPILES ALIZES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA FERME DES ALIZES
N° 3928718 · Déposée le 20 juin 2012 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 31 · expirée le 20 juin 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LES ALIZES
Quel est le numéro SIREN de LES ALIZES ?
Le numéro SIREN de LES ALIZES est 484 464 656. Le SIRET de son siège social est 484 464 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09484464656.
Qui dirige LES ALIZES ?
LES ALIZES est dirigée par OLIVIER FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ALIZES ?
Le siège social de LES ALIZES est situé Les Boquais, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.
LES ALIZES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ALIZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ALIZES est-elle en procédure collective ?
LES ALIZES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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