LES ALOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 955 933, LES ALOUETTES est une 6540 créée le 6 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue de Melun, 77760 Ury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- LES ALOUETTES
- SIREN
- 387 955 933
- SIRET (siège)
- 387 955 933 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR22387955933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 955 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1992
- Siège social
- 21 B RUE DE MELUN, 77760, URY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ALOUETTES
Acquisition,exploitation de biens immobiliers et notamment d'un bien sis à LA CHAPELLE LA REINE
Finances de LES ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ALOUETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 1992) · 34 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ALOUETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77760 URYSiègeActif
387 955 933 00024 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
- 77610 FONTENAY-TRESIGNYFermé
387 955 933 00016 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ALOUETTES
INPIComptes annuels de LES ALOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ALOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/23937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-42.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 94-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-04.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-42.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ALOUETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : ROBERT François Christian ; Associé indéfiniment responsable : ROBERT Dominique Marie Andrée ; Associé indéfiniment responsable : ROBERT Christian Norbert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Robert, Jacques, Gérant partant : Poulain, nom d'usage : Robert, Madeleine, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Robert, François
- création
Date d'effet : 06 juillet 1992
Questions fréquentes sur LES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de LES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de LES ALOUETTES est 387 955 933. Le SIRET de son siège social est 387 955 933 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22387955933.
Qui dirige LES ALOUETTES ?
LES ALOUETTES est dirigée par FRANCOIS ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ALOUETTES ?
Le siège social de LES ALOUETTES est situé 21 B rue de Melun, 77760 Ury.
LES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ALOUETTES.
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