LES ALPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ALPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 797 303. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Jeanson Rn 7, 13790 Chateauneuf-le-Rouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN CAILLOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES ALPES
INSEE- Dénomination
- LES ALPES
- SIREN
- 831 797 303
- SIRET (siège)
- 831 797 303 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88831797303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 797 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2017
- Siège social
- QUA JEANSON RN 7, 13790, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ALPES
Acquisition, location de bien immobilier
Finances de LES ALPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ALPES
INSEEVAROISE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION
Autre
Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans
PROVENCE DEVELOPPEMENT SERVICES
Autre
Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de LES ALPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGESiègeActif
831 797 303 00011 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ALPES
INPIComptes annuels de LES ALPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ALPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ALPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ALPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ALPES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00669
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L00547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025L00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04622
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Tribunal de commerce
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024J00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04888
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/05096
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 février 2024 · N° 21/10237
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/04589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/07341
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00130
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03102
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/12115
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/11542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-14.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15/22958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-80.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2017 · N° 16/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-26.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-15.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 novembre 2015 · N° 13/03023
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 septembre 2015 · N° 15/01264
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/07204
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-84.863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 99-46.092
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Décision du 22 mai 2002 · N° 99-14.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-22.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-15.517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 92-70.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-43.311
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Décision du 18 février 1998 · N° 96-60.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-43.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-13.569
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-17.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-40.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ALPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-05 · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2017
Questions fréquentes sur LES ALPES
Quel est le numéro SIREN de LES ALPES ?
Le numéro SIREN de LES ALPES est 831 797 303. Le SIRET de son siège social est 831 797 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88831797303.
Qui dirige LES ALPES ?
LES ALPES est dirigée par CHRISTIAN CAILLOL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ALPES ?
Le siège social de LES ALPES est situé Qua Jeanson Rn 7, 13790 Chateauneuf-le-Rouge.
LES ALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ALPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ALPES.
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