LES ALPES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES ALPES est une SCI immatriculée le 11 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 226 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Grande rue, 10170 Vallant-Saint-Georges. LES ALPES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE VERPILLAT, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ALPES
INSEE- Dénomination
- LES ALPES
- SIREN
- 899 226 948
- SIRET (siège)
- 899 226 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82899226948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 226 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 9 GRANDE RUE, 10170, VALLANT-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ALPES
L'acquisition de biens immobiliers et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de LES ALPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ALPES
INSEEÉtablissements de LES ALPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10170 VALLANT-SAINT-GEORGESSiègeActif
899 226 948 00011 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ALPES
INPIConformité de LES ALPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ALPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ALPES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L00547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 août 2025 · N° 2025L00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04622
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04888
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/05096
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 février 2024 · N° 21/10237
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/04589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/07341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ALPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-05-06
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur LES ALPES
Quel est le numéro SIREN de LES ALPES ?
Le numéro SIREN de LES ALPES est 899 226 948. Le SIRET de son siège social est 899 226 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82899226948.
Qui dirige LES ALPES ?
LES ALPES est dirigée par ANNIE VERPILLAT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ALPES ?
Le siège social de LES ALPES est situé 9 Grande rue, 10170 Vallant-Saint-Georges.
LES ALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ALPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ALPES.
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