LES AMANDIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
LES AMANDIERS est une SCI immatriculée le 7 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 105 207. Son siège social est situé 1337 Rte de la Gare Qrt la Baou, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DORGET, autre.
Fiche d'identité de LES AMANDIERS
INSEE- Dénomination
- LES AMANDIERS
- SIREN
- 420 105 207
- SIRET (siège)
- 420 105 207 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65420105207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 105 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 1998
- Siège social
- 1337 RTE DE LA GARE QRT LA BAOU, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AMANDIERS
Acquisition gestion immobilière
Finances de LES AMANDIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AMANDIERS
INSEEÉtablissements de LES AMANDIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
420 105 207 00013 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES AMANDIERS
INPIComptes annuels de LES AMANDIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AMANDIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES AMANDIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AMANDIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AMANDIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06828
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/08146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-17.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-20.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AMANDIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES AMANDIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1998
Questions fréquentes sur LES AMANDIERS
Quel est le numéro SIREN de LES AMANDIERS ?
Le numéro SIREN de LES AMANDIERS est 420 105 207. Le SIRET de son siège social est 420 105 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65420105207.
Qui dirige LES AMANDIERS ?
LES AMANDIERS est dirigée par JEAN-LOUIS DORGET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AMANDIERS ?
Le siège social de LES AMANDIERS est situé 1337 Rte de la Gare Qrt la Baou, 83110 Sanary-sur-Mer.
LES AMANDIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AMANDIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AMANDIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AMANDIERS.
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