LES AMANDIERS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LES AMANDIERS SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 375 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che des Amandiers, 31700 Beauzelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAMIRA EL OUADIH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES AMANDIERS SCI
INSEE- Dénomination
- LES AMANDIERS SCI
- SIREN
- 892 375 874
- SIRET (siège)
- 892 375 874 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93892375874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 375 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2020
- Siège social
- 28 CHE DES AMANDIERS, 31700, BEAUZELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AMANDIERS SCI
Acquisition, propriété, mise en location et gestion à titre civil de biens immobiliers.
Finances de LES AMANDIERS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AMANDIERS SCI
INSEEÉtablissements de LES AMANDIERS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BEAUZELLESiègeActif
892 375 874 00013 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AMANDIERS SCI
INPIComptes annuels de LES AMANDIERS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AMANDIERS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES AMANDIERS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AMANDIERS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AMANDIERS SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00254
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00106
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00768
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00073
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00918
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/02145
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00700
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00454
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00314
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/08146
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00523
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-17.060
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/01099
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00586
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00531
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02293
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-20.669
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-26.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.087
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 février 2013 · N° 10/20073
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/03839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-02.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-14.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 95-44.497
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-43.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-15.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-12.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AMANDIERS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES AMANDIERS SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-07
- création
Date d'effet : 24 décembre 2020
Questions fréquentes sur LES AMANDIERS SCI
Quel est le numéro SIREN de LES AMANDIERS SCI ?
Le numéro SIREN de LES AMANDIERS SCI est 892 375 874. Le SIRET de son siège social est 892 375 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93892375874.
Qui dirige LES AMANDIERS SCI ?
LES AMANDIERS SCI est dirigée par SAMIRA EL OUADIH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AMANDIERS SCI ?
Le siège social de LES AMANDIERS SCI est situé 28 Che des Amandiers, 31700 Beauzelle.
LES AMANDIERS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AMANDIERS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AMANDIERS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AMANDIERS SCI.
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