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LES AMETHYSTES

Active
Siren510 495 492Société civile22600 LOUDEACCréée le 16 février 2009

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 495 492, LES AMETHYSTES est une société civile créée le 16 février 2009. Elle est domiciliée za les Parpareux zone Artisanale, 22600 Loudeac. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par MARCEL NOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES AMETHYSTES

Dénomination
LES AMETHYSTES
SIREN
510 495 492
SIRET (siège)
510 495 492 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48510495492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 495 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
16 février 2009
Siège social
ZA LES PARPAREUX ZONE ARTISANALE, 22600, LOUDEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES AMETHYSTES

l'acquisition de biens et droits immobiliers; la construction sur ces terrains d'immeubles après démolition éventuelle des bâtiments existants; la gestion et l'entretien de ces immeubles jusqu'à leur cession; la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement; accessoirement, la location des parties de ces immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES AMETHYSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES AMETHYSTES

GH

GHISLAINE HAMEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans

MN

MARCEL NOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans

"

"S.A.S. NOUET BATIMENT".

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans

Établissements de LES AMETHYSTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    510 495 492 00017 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 4110A

Documents juridiques de LES AMETHYSTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Conformité de LES AMETHYSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AMETHYSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES AMETHYSTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES AMETHYSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES AMETHYSTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-01-21

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2009

Questions fréquentes sur LES AMETHYSTES

Quel est le numéro SIREN de LES AMETHYSTES ?

Le numéro SIREN de LES AMETHYSTES est 510 495 492. Le SIRET de son siège social est 510 495 492 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48510495492.

Qui dirige LES AMETHYSTES ?

LES AMETHYSTES est dirigée par MARCEL NOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES AMETHYSTES ?

Le siège social de LES AMETHYSTES est situé za les Parpareux zone Artisanale, 22600 Loudeac.

LES AMETHYSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES AMETHYSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES AMETHYSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AMETHYSTES.

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